mercredi 18 décembre 2013

Audience sur renvoi devant le CPH de Versailles


L'audience d'hier, tenue devant la Chambre des Activités Diverses du Conseil de Prud'hommes de Versailles s'est bien déroulée.

Nous aurons le résultat le 16 avril 2014.

Pour mémoire, cette audience concernait les 300 premiers dossiers sur lesquels la Cour de Cassation, saisie par Pole Emploi, avait renvoyé à Versailles ayant estimé que le CPH de Paris n'avais pas assez motivé la partie "dommages et intérêts pour résistance abusive" ( 500 euros par dossier ).

Nous attendons qu'une date de plaidoiries soit fixée pour les 1 250 autres dossiers devant le même Conseil de Prud'hommes, je publierai cette date dès qu'en aurai connaissance.

S'agissant des dossiers "Cadres" à Paris, l'audience a été reportée au 18 septembre 2014 ( dans l'attente des résultats définitifs des procédures de Versailles.

Bonne journée à toutes et à tous.

Eric MOUTET

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