Vous trouverez dans ce blog les conclusions qui seront déposées par Pole Emploi pour l'audience du 6 octobre.
En réalité Pôle Emploi se place sur le terrain juridique dit de "la répétition de l'indu", qui n'est absolument pas le fondement de notre action qui se situe en dommages et intérêts.
Pôle Emploi ne répond pas sur ce terrain.
Le Conseil de Prud'Hommes tranchera.
Eric MOUTET
mercredi 29 septembre 2010
lundi 27 septembre 2010
Suite à de nombreuses demandes
Je précise que les dossiers qui nous sont transmis en ce moment seront plaidés à une date qui sera déterminée à l'issue de l'audience de conciliation.
Nous déposons les dossiers au Conseil de Prud'Hommes au fur et à mesure, par "paquets" de 200.
Les salariés recoivent ensuite à leur domicile une convocation pour une audience de conciliation, à laquelle il n'est pas nécessaire que vous vous déplaciez, puisque vous avez remis à notre cabinet un mandat de représentation.
A l 'issue de cette audience de conciliation, le Conseil fixe une date de plaidoiries en Bureau de Jugement, à laquelle nous faisons valoir nos arguments et remettons nos pièces.
Un jugement est ensuite prononcé.
Les salariés peuvent par conséquent continuer à envoyer leur dossier, il n'y pas de date limite.
Il va de soi que la première audience du 6 octobre prochain sera importante.
D'une part car ce sera la première décision à intervenir.
D'autre part car nous espérons que Pôle Emploi, en cas de condamnation, accepte de négocier l'ensemble des autres dossiers, sans qu'il soit nécessaire d'aller plus loin dans la procédure.
Une chose est par contre certaine à ce stade : Pole Emploi ne négociera pas avec ceux qui n'auront pas saisi le Conseil de Prud'Hommes.
Bonne journée.
Me Eric MOUTET
vendredi 17 septembre 2010
Message du 17 septembre
Les conclusions publiées seront déposées le 6 octobre devant le Bureau de Jugement.
Le Conseil de Prud'Hommes disposera également d'un fichier récapitulatif de toutes les demandes individuelles.
Vous pouvez prendre connaissance de ces conclusions dans nos archives.
Le Conseil de Prud'Hommes disposera également d'un fichier récapitulatif de toutes les demandes individuelles.
Vous pouvez prendre connaissance de ces conclusions dans nos archives.
L'audience
Le présent Blog est destiné à informer les salariés de Pole Emploi ( Ex-Assedic ) de l'avancement de la procédure devant le Conseil de Prud'Hommes de Paris.
La première audience pour 300 dossiers est prévue le 6 octobre 2010 à 13h au Conseil de Prud'Hommes de Paris ( 27, rue Louis Blanc - 75010 - Métro Louis Blanc ), et se tiendra devant la 4ème Chambre de la section Activités Diverses au 4ème étage.
Vous pouvez consulter les conclusions déposées au nom des salariés par Me Eric MOUTET et celle de Me Gilles BELIER, Avocat de Pole Emploi.
L'audience est publique.
D'autres messages d'information suivront au fur et à mesure.
La première audience pour 300 dossiers est prévue le 6 octobre 2010 à 13h au Conseil de Prud'Hommes de Paris ( 27, rue Louis Blanc - 75010 - Métro Louis Blanc ), et se tiendra devant la 4ème Chambre de la section Activités Diverses au 4ème étage.
Vous pouvez consulter les conclusions déposées au nom des salariés par Me Eric MOUTET et celle de Me Gilles BELIER, Avocat de Pole Emploi.
L'audience est publique.
D'autres messages d'information suivront au fur et à mesure.
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