jeudi 1 septembre 2011

MODALITES DE REGLEMENT DES CONDAMNATIONS DU 1er AOUT 2011

Vous êtes nombreux a envoyer des mails pour obtenir des informations sur les modalités de paiement des condamnations obtenues le 1er aout dernier.


A ce stade je ne peux pas communiquer de dates car les décisions deviendront exécutoires à la notification des décisions.


Nous devrions avoir ces notifications d'ici un mois.


Il faudra ensuite obtenir les réglements et les ventiler salarié par salarié par des virements, je vous tiendrai informées des modalités précises


Eric MOUTET