Monsieur CHARPY a annoncé jeudi aux organisations syndicales qu'il allait régulariser le remboursement des cotisations aux Ex-Rac, sur la fiche de paie du mois de février.
La même annonce a été faire vendredi après-midi aux salariés Ex-Rac, avec une nouveauté, ce n'est plus en février avec certitude mais peut-être en mars...
Les 3 000 dossiers actuellement en cours de procédure n'y sont évidemment pas pour rien...
La direction évoque bien la condamnation Prud'Hommale, mais oublie de préciser que le Conseil les a condamné, non pas au remboursement, mais à payer des dommages et intérêts équivalents aux prélèvements illégaux, outre des dommages et intérêts pour résistance abusive.
A noter au passage que Pole Emploi a toujours soutenu qu'un remboursement était juridiquement impossible compte tenu de la position de l'UNEDIC ( voyez leur conclusions dans ce blog ), nous ne sommes donc pas à l'abri d'un nouveau revirement d'ici fin février ou fin mars, ou peut-être fin avril ou fin mai ? au train où vont les choses.
Après 18 mois de bataille judiciaire et 300 décisions du Conseil de Prud'Hommes condamnant Pole Emploi en dommages et intérêts sur les cotisations outre les dommages et intérêts liés aux préjudices subis par les salariés, Monsieur CHARPY envisage donc une "régularisation" à minima...
Comme je l'avais déjà indiqué cette "régularisation" se fera, à priori, en salaire et serait donc diminuée des cotisations, charges et en tout état de cause de la CSG-CRDS, il ne restera donc pas grand chose, et ces sommes seront soumises à l'impôt.
Où est la réparation ?
Où est la réparation ?
Monsieur CHARPY aurait du tenir compte de ces éléments et surtout des préjudices judiciairement reconnus dans les 300 premiers dossiers, ce qui ne sera pas fait pour tous ceux qui n'aurons pas saisi le Conseil de Prud'Hommes.
Monsieur CHARPY crée donc ainsi deux catégories de salariés Ex-Rac dans ce dossier : ceux qui accepteront la "régularisation" en l'état, et ceux qui obtiendront une réparation de l'ensemble des préjudices.
Les sommes gagnées devant le Conseil de Prud'Hommes de Paris le sont en dommages et intérêts, tant sur le montant des cotisations prélevées illégalement que sur les dommages et intérêts supplémentaires obtenus compte tenu de la résistance de Pole Emploi pendant 18 mois, ces sommes étant nettes de cotisations et d'impôts, elles reconnaissent l'entièreté des préjudices.
Il convient donc de maintenir la pression judiciaire, seule garantie d'obtenir ces montants, par l'action elle-même où par une négociation avec Monsieur CHARPY, toujours possible...
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