Je précise que les dossiers qui nous sont transmis en ce moment seront plaidés à une date qui sera déterminée à l'issue de l'audience de conciliation.
Nous déposons les dossiers au Conseil de Prud'Hommes au fur et à mesure, par "paquets" de 200.
Les salariés recoivent ensuite à leur domicile une convocation pour une audience de conciliation, à laquelle il n'est pas nécessaire que vous vous déplaciez, puisque vous avez remis à notre cabinet un mandat de représentation.
A l 'issue de cette audience de conciliation, le Conseil fixe une date de plaidoiries en Bureau de Jugement, à laquelle nous faisons valoir nos arguments et remettons nos pièces.
Un jugement est ensuite prononcé.
Les salariés peuvent par conséquent continuer à envoyer leur dossier, il n'y pas de date limite.
Il va de soi que la première audience du 6 octobre prochain sera importante.
D'une part car ce sera la première décision à intervenir.
D'autre part car nous espérons que Pôle Emploi, en cas de condamnation, accepte de négocier l'ensemble des autres dossiers, sans qu'il soit nécessaire d'aller plus loin dans la procédure.
Une chose est par contre certaine à ce stade : Pole Emploi ne négociera pas avec ceux qui n'auront pas saisi le Conseil de Prud'Hommes.
Bonne journée.
Me Eric MOUTET
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