Monsieur CHARPY vient d'annoncer ce soir aux organisations syndicales qu'il allait régulariser le remboursement des cotisations aux Ex-Rac, sur la fiche de paie du mois de février.
Les 3 000 dossiers actuellement en cours de procédure n'y sont évidemment pas pour rien...
Après 18 mois de bataille judiciaire et 300 décisions du Conseil de Prud'Hommes condamnant Pole Emploi en dommages et intérêts sur les cotisations outre les dommages et intérêts liés aux préjudices subis par les salariés, Monsieur CHARPY envisage donc une "régularisation" à minima...
Comme je l'avais déjà indiqué cette "régularisation" se fera à priori en salaire et sera donc diminuée des cotisations, charges et CSG-CRDS, il ne restera donc pas grand chose, et ces sommes seront soumises à l'impôt.
Monsieur CHARPY aurait du tenir compte de ces éléments et des préjudices, ce qui ne sera pas fait pour tous ceux qui n'aurons pas saisi le Conseil de Prud'Hommes.
Les sommes gagnées devant le Conseil de Prud'Hommes de Paris le sont en dommages et intérêts, tant sur le montant des cotisations prélevées illégalement que sur les dommages et intérêts supplémentaires obtenus compte tenu de la résistance de Pole Emploi pendant 18 mois, ces sommes étant nettes de cotisations et d'impôts.
Il convient donc de maintenir la pression judiciaire, seule garantie d'obtenir ces montants, par l'action elle-même où par une négociation avec Monsieur CHARPY, toujours possible...
Eric MOUTET
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