Nous avons gagné !!!
Le Conseil de Prud'Hommes de Paris vient de condamner Pôle Emploi à payer aux 300 premiers salariés l'équivalent des prélèvements illicites de cotisations sur les 13 mois, en dommages et intérêts, pour le préjudice financier.
Pôle Emploi est également condamné à payer, en plus, la somme de 500 Euros par salarié, toujours en dommages et intérêts, pour résistance abusive.
Enfin, Pôle Emploi devra payer 250 Euros au titre de l'article 700 ( frais d'avocat ).
Je rappelle qu'en dommages et intérêts ces sommes ne seront pas imposables.
Je me réjouis de ce formidable résultat.
Nous poursuivons les saisines et audiences pour les dossiers déposés postérieurement.
Nous vous tiendrons informés et publierons ce premier jugement dès que le Conseil de Prud'Hommes nous l'aura adressé.
Nous ferons également le nécessaire pour récupérer auprès de Pôle Emploi le montant des condamnations afin de les adresser aux salariés individuellement.
Les salariés qui ne nous ont pas encore saisi peuvent toujours le faire.
Paris, le 5 novembre 2010
Eric MOUTET
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